Termes et conditions

En des termes
simples et claires,

Voici nos termes et conditions d'utilisations

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SECTION 1

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous savons que la protection de votre vie privée est importante et nous sommes déterminés à faire preuve de transparence sur les renseignements que nous collectons, sur la façon dont nous les utilisons et sur les raisons pour lesquelles nous les utilisons. Afin de vous procurer une expérience personnalisée lorsque vous utilisez notre site Web et de vous fournir nos services, nous collectons certains renseignements sur vous.

En utilisant le site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la divulgation de vos renseignements, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, vous ne pouvez pas utiliser le site Web.

 

CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS

Certains des renseignements que nous pouvons collecter, comme votre adresse de courriel, peuvent permettre de vous identifier. Nous appelons ce genre de renseignements les « renseignements d’identification personnelle » et nous faisons de notre mieux pour préserver leur confidentialité. Nous collectons et utilisons ces renseignements dans le but d’établir, de maintenir et de gérer notre relation avec vous, c’est-à-dire de communiquer avec vous, de personnaliser votre expérience d’utilisateur de notre site Web, de vous transmettre des annonces et du contenu adaptés à vos intérêts et également, de vous fournir des services. 

 

UTILISATION ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels peuvent aussi être utilisés et divulgués, au besoin, à des fins de comptabilité ou pour compléter des transaction, mais aussi pour nous permettre de nous conformer à une loi applicable et à des exigences réglementaires. Par exemple, nous pourrions être tenus de divulguer une partie ou la totalité de vos renseignements personnels afin de respecter l’ordonnance d’un tribunal ou une assignation.

 

 

VISITE DE NOTRE SITE WEB

Vous pouvez parcourir les sections publiques de notre site Web de façon anonyme. Ces renseignements peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur la configuration de votre ordinateur, notamment le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez, les données rémanentes enregistrées sur les « témoins électroniques », l’information sur les pages d’où vous pouvez avoir accédé à notre site Web à l’aide d’un hyperlien, ainsi que d’autres renseignements. 

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SECTION 2

QUI PEUT ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Notre équipe, nos entrepreneurs, nos experts-conseils, nos fournisseurs de services et les autres tiers qui en ont besoin pour nous aider à établir, à maintenir et à gérer le site Web; en vertu de modalités conformes aux conditions stipulées dans la présente politique en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.

 

VOTRE CONSENTEMENT EST IMPORTANT

Nous devons obtenir votre consentement pour collecter, utiliser, conserver ou divulguer vos renseignements personnels.

 

ENREGISTREMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous avons adopté des politiques et des pratiques sur la sécurité des données et nous déployons tous les efforts possibles pour protéger vos renseignements personnels contre les accès, les utilisations et les divulgations non autorisés. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables d’un accès non autorisé à vos renseignements personnels, ni d’une divulgation involontaire de vos renseignements personnels.

 

COLLECTE DE DONNÉES PAR DES TIERS

Lorsque vous utilisez le site Web, votre ordinateur pourrait se connecter à des serveurs de tiers que nous ne contrôlons pas. Cela peut arriver lorsque le contenu hébergé sur le serveur d’un tiers est intégré au contenu d’une page du site Web, ou si vous quittez le site Web pour consulter un contenu hyperlié. Ces tiers peuvent collecter des renseignements sur vous. Nous n’exerçons aucun contrôle sur la façon dont ces tiers collectent, utilisent et divulguent ces renseignements.

 

Afin de vous fournir des services, nous pouvons engager des tiers fournisseurs de services et partager avec eux vos renseignements personnels. Ces fournisseurs peuvent avoir une politique de confidentialité et des procédures de collecte, de stockage et de divulgation de renseignements qui diffèrent de celles décrites aux présentes.

 

RÉVISIONS ET INTERPRÉTATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier la présente politique lorsqu’il y a lieu en affichant une version révisée sur notre site Web. Toute modification prendra effet à la date à laquelle elle sera affichée. Si vous continuez d’utiliser le site Web après l’affichage d’une version révisée de la présente politique, vous acceptez lesdites modifications.

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SECTION 3

Section 2. Termes et conditions d’utilisation

En utilisant le site Web, vous acceptez les présentes modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ou ne comprenez pas les présentes modalités d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Web.

 

GÉNÉRALITÉS

1. Rien dans les présentes modalités d’utilisation ne doit être interprété comme empêchant le site Web de prendre les mesures requises pour se conformer à toute exigence légale applicable.

2. Notre défaut d’appliquer l’une ou l’autre des présentes modalités d’utilisation ne doit pas être considéré comme une renonciation à aucun de nos droits.

3. Il vous est interdit de transférer ou de céder vos droits et vos obligations en vertu de la présente entente à quiconque sans notre consentement.

4. Vous acceptez que le site Web communique avec vous à son sujet et de votre compte d’utilisateur à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie, le cas échéant.

5. Le site Web peut, en toute liberté, céder ses droits et ses obligations en vertu de la présente entente s’il participe à une fusion, à une acquisition, à une restructuration, à une vente d’actifs ou pour toute autre raison.

6. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités d’utilisation était déclarée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être dissociée, et les modalités restantes demeureront valides et en vigueur.

7. La présente entente et toutes les questions se rapportant à l’utilisation du site Web seront régies et interprétées conformément aux lois de la Province du Québec, et aux lois canadiennes applicables, sans aucun égard aux conflits de lois.

8. En vous abonnant au site, vous acceptez qu’aucun remboursement du mois en cours n’est possible, dû à la nature de notre services.

 

ACCÈS AU SITE WEB ET NAVIGATION DU SITE

Vous acceptez de n’utiliser que les interfaces que nous fournissons pour accéder au site Web. Il vous est interdit d’accéder au site Web par un moyen automatisé, y compris des scripts, robots, inforobots, etc. Vous ne pouvez pas tenter de collecter ou d’indexer du contenu ou des données du site Web à l’aide de scripts ou d’autres moyens automatisés. Nous nous réservons le droit de bloquer toute telle activité ou activité similaire.Vous acceptez de ne pas tenter de pirater, d’interrompre ou de perturber le site Web, les réseaux ou serveurs y étant associés, et les autres comptes d’utilisateur, ni d’obtenir un accès non autorisé. Nous nous réservons le droit de modifier tout aspect du site Web, y compris celui de refuser ou de retirer tout contenu, peu importe sa source, en tout temps et sans avis ni obligation envers vous.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE GARANTIE

Nous faisons de notre mieux pour assurer que le site Web est accessible, fonctionnel et exempt d’erreurs et de programmes malveillants, que votre vie privée est respectée, que vos renseignements personnels et autres données sur le site Web sont protégés de toute divulgation involontaire ou suppression et que votre expérience d’utilisation du site Web est positive. Toutefois, vous convenez que vous utilisez le site Web à vos propres risques. Nous n’offrons aucune garantie, quelle qu’elle soit. Vous ne détenez aucun droit de propriété à l’égard du site Web ou de votre compte d’utilisateur, n’avez aucun droit d’accès ininterrompu au site Web, ni aucun droit de stockage ou de suppression de tout contenu ou de toute donnée que vous envoyez au site Web. Nous pouvons ajouter, supprimer, limiter, modifier ou désactiver les caractéristiques, éléments de contenu ou fonctionnalités du site Web en tout temps. Nous pouvons fermer, limiter, suspendre ou supprimer le site Web, votre compte d’utilisateur ou votre accès au site Web, temporairement ou définitivement, en tout temps et pour quelque raison que ce soit (y compris une violation des présentes modalités d’utilisation), à notre entière discrétion et sans préavis.

 

INDEMNITÉ

Par la présente, vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le site Web et ses partenaires, membres, actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, experts-conseils, fournisseurs de services et agents de toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage et tout coût résultant d’une mauvaise utilisation du site Web, de votre violation des présentes modalités d’utilisation ou de votre violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit du site Web ou d’une autre personne ou entité.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits se rapportant à la conception, au code source et à l’apparence du site Web, ainsi qu’à tout matériel et contenu accessible sur le site Web appartiennent à Réseaux Marketing Inc. Ce matériel est protégé par la loi contre toute copie ou reproduction non autorisée. Toute utilisation, reproduction ou distribution sans licence de ce matériel exclusif est explicitement défendue.